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Ticket restaurant : à nouvelle norme, nouvelles règles

12 Février 2010, 10:30am

Publié par Miss pas touche


UN AVIS SUR LE SUJET ? LE DEBAT EST OUVERT, LES COMMENTAIRES AUSSI


resto.png

Suite à une remarque judicieuse en commentaire (ah ah, mon ancien boulot n'est jamais loin ^^) j'apporte quelques rectifications.

J'en avais parlé ici (cf : la valse à 4 temps du ticket-restaurant) il y a quelques mois déjà. D'une enseigne à l'autre, d'un magasin à celui d'à côté, il existe une sorte de flou quant à l'utilisation des tickets restaurants. Certaines grandes surfaces les acceptaient avec de nombreuses restrictions quand d'autres étaient assez laxistes et à partir du moment où il y avait quelques articles alimentaires dans le chariot, ils n'étaient pas bien regardant.

Ça va changer ! Ça change déjà d'ailleurs...

Quelques dates importantes :
12 février 09 : signature d'une charte de la part des grandes et moyennes surfaces délimitant les produits alimentaires pouvant être réglés avec un ticket restaurant. 13 mois sont accordés aux différentes enseignes afin de se mettre aux nouvelles normes.
Cette information est relativement peu connue du grand public, l'info n'ayant quasiment pas été diffusée.
20 août 09 : modification de la législation concernant l'utilisation des titres-restaurant (lien ici)
courant 2010 : entrée en application de cette nouvelle mesure, variable selon l'enseigne de grande distribution (voilà qui ne simplifiera pas l'explication aux clients...) - cependant la date du 1er mars est annoncée dans de nombreux journaux et sur divers sites officiels pour l'entrée en application.



Ce qui implique des restrictions fortes pour certains et vous l'aurez compris, l'impossibilité légale de faire dorénavant le plein de son caddie payé uniquement (ou presque) par les tickets restaurants.

D'après ce que j'ai pu lire sur cette mesure, ça a été une demande de la part des restaurateurs qui dénoncent le laxisme des grandes surfaces.

Concrètement :
Limite : 2 tickets par passage en caisse
catégorie de produits acceptés : sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées.
Sera sans doute ajouté à cette liste : fruits et légumes frais (rappelez-vous : « mangez 5 fruits et légumes par jour ») grâce à la réforme de l'hôpital (mais non encore entrée en vigueur)
"A noter : la loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital prévoit que les titres restaurants puissent être utilisés pour acheter des fruits et des légumes. Toutefois, faute de décret d'application, cette mesure n'est pas encore en vigueur". (source)


On peut lire sur le site de la CNTR (Commission Nationale du Titre Restaurant) un jeu de questions réponses qui explique ces restrictions :

Peut-on utiliser plusieurs titres-restaurant pour régler un repas ou un achat de préparations alimentaires destinées à remplacer le repas ?

En l’état actuel de la législation, le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (article 3 décret n°67.1165 du 22/12/1967).
Toutefois, dès 1975, pour tenir compte notamment du niveau moyen des prix pratiqués dans la restauration publique, supérieurs généralement à la valeur libératoire unitaire des titres-restaurant dont disposaient les salariés, un assouplissement à cette règle a été admis : une tolérance d’utilisation de deux titres-restaurant au plus pour payer un repas ou un achat de préparations alimentaires a été admise, à la condition formelle, toutefois, que le commerçant ne soit pas contraint de rendre la monnaie.



Que peut-on régler au moyen d’un titre-restaurant ?

La législation en vigueur ne permet d’utiliser le titre-restaurant que pour "acquitter le prix d’un repas" (Ordonnance n°67.830 du 27/09/1967, articles 19 et 20) ou l’achat de "préparations alimentaires immédiatement consommables et permettant une alimentation variée" (arrêté du 28 mars 1988 - décret n° 88.1196 du 28 mars 1988 ) pouvant servir de substitut au repas. Ce repas ou cet achat de prestations alimentaires substitutives doit être effectué pendant la ou les pause(s) prévue(s) dans le contrat de travail et consacrée(s) à la restauration du salarié (décret n° 67.1165 du 22/12/1967).


Aux caissières et caissiers : bon courage parce que passer l'information à tous vos clients porteurs de tickets restaurants et désirant régler comme ils le font depuis longtemps l'ensemble de leurs courses avec ces titres va vous demander une bonne dose de patience et un discours convaincant.

Aux clients porteurs de ces tickets restaurants
: cette mesure peut vous paraître aberrante (je n'ai pas de jugement là-dessus d'ailleurs), après tout, vous achetez de l'alimentaire avec mais n'oubliez pas que la caissière qui vous refusera de prendre plus de 2 de vos tickets n'est pas la cause de cette restriction.

Et vous, vous en pensez quoi ?

Commenter cet article

budgetsanssepriver TICKET RESTAURANT 12/09/2013 21:49

Est ce marrant d'aller au restaurant tous les jours ?
Quand on a que 3/4 d'heures- une heure pour manger ?
Manger pour 6 ou 7 euros au resto n'est pas limité ?

Et si on préfère rentrer manger chez soi le midi en province ?

Faire ses courses par cheque dejeuners en grande surface, tickets restaurant aux supermarchés, tickets restaurant à Auchan, tickets resto à Carrefour, Leclerc, Intermarché, ou Picard...

Finalement les tickets restaurant sodexo servent de nouvelle monnaie pour les courses dans les supermarchés ?

Aller de temps en temps au resto le week-end même si je dois payer avec 3 ou 4 chèques ou plus, là j'apprecie ce moment de détente.

Du moment qu'ils servent à acheter à manger !

Et vous comment utilisez vous vos chèques déjeuner ?

http://budgetsanssepriver.com/blog/cheque-dejeuner-tickets-restaurant-gastronomie-resto-midi/

Pauline 15/06/2011 00:12


tssss moi j'ai dit qu'on ne prenait pas les tickets restaurants alorsqu'en fait si (je l'ai vu dans ma machine), mais j'ai bien fait faut croire car il y a des restrictions). Ils ont dit qu'on
était en retard


tarot 08/12/2010 11:08


je suis tombée par hasard sur votre blog très intéressant! Un petit bonjour d’une personne qui vous a toujours apprécié.


voyance 08/12/2010 11:07


Bravo au web master pour ce site que je viens de découvrir. Il est vraiment super intéressant...


marie 06/06/2010 16:02


Il fallait bien qu'un texte législatif clarifie la règle sur les tickets restaurant.
C'était l'anarchie.